Manifestations : les images filmées par drone pourront être exploitées par la police

Des associations s’opposaient à cette pratique policière, mais le Conseil d’État a jugé que le cadre juridique des images filmées par drones lors d’une manifestation respecte la protection des données personnelles

Saisi par des associations, le Conseil d’État juge que le cadre juridique régissant le traitement des images filmées par drones à des fins de maintien de l’ordre, respecte les exigences de protection des données personnelles issues du droit européen et français. En effet, ce cadre n’autorise ni la reconnaissance faciale, ni la captation de son, ni les croisements avec d’autres fichiers et précise que l’autorisation de captation d’images doit être évaluée au cas par cas, en l’absence d’autres solutions.